CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES CHARTE ÉTHIQUE.

© 01/01/25

 

Ces principes partagés par nos collaborateurs sont:

 Agir avec intégrité et responsabilité,

 Respecter les loise réglementations,

 Respecter la dignité et les droits de chacun,

 Ouvrer dans le respect del’environnement naturel,

 Faire usage des biens et des ressources de l’entreprise dans le souci de l’intérêt du Groupe et de ses actionnaires,

 Encourager nos collaborateurs  dans leurs initiatives solidaires et de développement durable,

 Respecter la confidentialité des affaires.

 

 

2.2 RESPECT DE LA DIVERSITÉ ET LE REFUS DE LA DISCRIMINATION

La discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes notamment en raison de leur origine, de leur religion, de leur genre, de leur handicap, deleur âge ou de leur appartenance, syndicale ou politique.

 

Notre Société encourage la diversité, source de richesse humaine, et entend traiter toute personne avec équité et à ce titre, nous réfutons toute forme de discrimination et nous nous engageons à favoriser la diversité en créant un environnement où chacun, quel qu’il soit, a l’opportunité de s’épanouir professionnellement et bien sûr personnellement.

 

2.3 LA PROTECTION CONTRE LE HARCÈLEMENT
Le harcèlement moral et/ou sexuel se manifeste par des comportements, des paroles ou des actes répétés et hostiles qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité d’une personne et peuvent conduire à de graves situations de souffrance.

 

La Société BLEU JOUR entend offrir un cadre professionnel où la dignité de chaque collaborateur est reconnue et respectée et nous comptons sur la vigilance de chaque collaborateur pour alerter sa hiérarchie en cas de situation de harcèlement moral et/ou sexuel connue.

 

2.4 L'INTERDICTION DU TRAVAIL DISSIMULÉ OU FORCÉ
Le travail dissimulé est constitué par le fait de ne pas déclarer officiellement une personne qui travaille dans l’entreprise et le travail forcé est défini comme un travail qui est exercé sous la contrainte ou la menace. Ne pas déclarer un employé revient à le priver de ses droits et à priver la collectivité des cotisations sociales associées à son travail.

Attentif aux droits de nos collaborateurs et entendant contribuer à la vie économique et sociale des pays où nous sommes présents, BLEU JOUR s’engage à ne pas recourir au travail dissimulé.

Si BLEU JOUR venait à prendre connaissance du fait qu’un de ses fournisseurs et/ou prestataires de services ait recours à des employés travaillant sous la contrainte ou la menace, il refuserait ou cesserait immédiatement toute relation avec celui-ci.

 

2.5 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DE NOS COLLABORATEURS ET CLIENTS
La Société BLEU JOUR s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité ainsi que la protection de celles-ci.

Nous nous conformons aux dispositions nationales de chaque pays ainsi qu'aux règlements Européens en matière de protection des données personnelles. Données collectées qu'à des fins légitimes et ne peuvent être utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont étéinitialement recueillies et ne seront conservées au-delà du délai autorisé par la loi.

 

3. RESPECT DES BIENS DE L’ENTREPRISE

3.1  LA VIGILANCE SUR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS
Un conflit d’intérêts naîtd’une situation où l’intérêt personnel et l’intérêt de l’entreprise sont en concurrenceet conflitd’intérêtsilya,lorsqu’uncollaborateurou l’undesesprochesoualliésest susceptible de tirer profit personnel d’une transaction menée pour le compte de BLEU JOUR, avec ses clients ou fournisseurs notamment.

Il en va de même si un salarié tente de retenir ou de faire retenir, notamment comme fournisseur, une entreprise dans laquelle lui-même ou un proche ou allié possède, directement ou indirectement un intérêt matériel ou moral.

Les collaborateurs sont invités à éviter toute situation qui laisserait penser qu’ils pourraient privilégier leur intérêt personnel, ou celui de leurs proches, sur celui de l’entreprise et si, malgré eux, une telle situation venait à se présenter, ils sont conviés à en faire part aussitôt et sans réserve à leur hiérarchie.

3.2  LE CONTRÔLE DU DÉLIT D'INITIÉ
Le délit d’initié est le fait d’utiliser à titre personnel ou de communiquer à un tiers, une information privilégiée connue dans l’exercice de ses fonctions dans le but d’en générer unprofit.
Au sein d’une entreprise, le délit d’initié peut aussi prendre la forme d’un achat ou d’une vente d’actions d’une entreprise après avoir eu connaissance d’une information stratégique, maisavant que celle-ci ne soit disponible publiquement.
Afin de prévenir la survenance de délits d’initiés, BLEU JOUR a mis en place des mesures de protection des informations sensibles.

3.3  RIGUEUR DANS L'ÉTABLISSEMENT DES ÉTATS FINANCIERS
Toute société est soumise à l’obligation de tenir une comptabilité rigoureuse qui reflète très exactement la nature et les montants des transactions commerciales et financières qu’elle effectue et cette obligation est également le corollaire d’un strict respect de nos obligations déclaratives dans chacun des pays où nous opérons.

3.4 DILIGENCES DANS LES ACQUISITIONS, PARTICIPATIONS ET PARTENARIATS
Danssondéveloppement, uneentreprisepeutêtreconduiteàacquérirdessociétés, àprendre desparticipationsminoritairesouàs’associerenvuedemettreenplaceunpartenariat.

Ce faisant, l’entreprise devient juridiquement responsable de l’entité acquise et coresponsable dansles partenariatsauxquelselleparticipe. Au sein de BLEU JOUR, cesopérationsfontpartiede la stratégie de développement et celles-ci s’appuient toujours sur des évaluations économiques et financières rigoureuses et doivent être accompagnées d’une analyse portant sur l’intégrité au regard de l’environnement légal..

 

3.5  CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DEL'ENTREPRISE
Les informations confidentielles d’une entreprise font partie de son patrimoine économique.

 

Considéréescommestratégiques,ellespeuventêtredéterminantesauregarddeson développement. La communication, fortuite ou intentionnelle, de telles données peut avoir degraves conséquences sur l’entreprise.

Conscients de l’importance de certaines données, ce qui leur est précisé dans leur contrat de travail, nos collaborateurs sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les informations sensibles de l’entreprise. Ces dispositions sont rappelées aux collaborateurs notamment dans la charte informatique.

3.6  PRÉSERVATION DE LA RENOMMÉE ET DEL'IMAGE DE NOS MARQUES SUR LES RÉSEAUX  SOCIAUX
Ayant marqué notre volonté d’être actif sur les espaces de discussion participatifs, notamment par la création de réseaux communautaires internes et par sa présence sur les réseaux sociaux "classiques"ouexternes. Larenomméeetl’imagede nosmarquessontunpatrimoinecommunà préserver.

Cela impose, pour chacun, une pratique responsable des médias sociaux tant internes, qu’externes. A ce titre, les représentants du Groupe expressément habilités à communiquer au nom et pour le compte de BLEU JOUR sur les réseaux sociaux tant internes, qu’externes s’engagent à proscrire tous comportements de nature à porter atteinte à l'intérêt collectif de l'entreprise et à veiller à la cohérence des messages publiés.

 

Par ailleurs, BLEU JOUR invite l’ensemble de ses collaborateurs qui s’expriment à titre privé sur les réseaux sociaux ou les réseaux communautaires internes à respecter les principes et la valeur de nos marques. Et a ce titre, nous rappelons que nos collaborateurs sont soumis à un devoir de réserve, de confidentialité et de loyauté. Ce sont des éléments dont ils ont pris connaissance à travers la charte informatique à laquelle ils doivent se conformer et doivent, en outre, respecter la loi et éviter tous comportements inappropriés.

 

4. RESPECT DES RÈGLES DU COMMERCE
4.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les règles du commerce ont pour objet de protéger les droits des clients et autres acteurs économiques. La loyauté et la transparence dans nos pratiques commerciales garantit une compétitivité qui s’appuie uniquement sur la recherche de l’offre des meilleurs produits et services au meilleur prix.

Au sein de BLEU JOUR, le respect des règles du commerce est autant dicté par la volonté de se conformer aux lois que par le souci de témoigner à nos clients et aux actionnaires qui nous soutiennent notre ambition de respecter des standards d’éthique dans la conduite de nos affaires.

 

4.2 CORRUPTION
La Corruption est le fait de permettre, proposer ou offrir, solliciter ou recevoir, directement ou indirectementtout avantage indu,monétaire ouautre,àuntiersou de lapart d'un tiers afinque celui-ci, en violation de ses obligations, agisse ou s'abstienne d'agir en vue de l'obtention ou la conservation d'un marché, ou de tout autre avantage indu dans la conduite d'une affaire.

BLEU JOUR attache la plus grande vigilance aux fins de ne pas tolérer ce type d'agissements en son sein ou dans ses relations avec des tiers.

4.3 RESPECT DE LA NEUTRALITÉ POLITIQUE
Nous proscrivons les financements politiques, syndicaux, culturels ou charitables effectués en
vued’obtenir des avantages matériels, commerciaux ou personnels directs ou  indirects.

Nous respectons les réglementations nationales et internationales en matière de corruption directe ou indirecte.

4.4 PARRAINAGES, MÉCÉNATSD'ENTREPRISE ET DONS AUX OEUVRES CARITATIVES
Le parrainage d’événements culturels ou autres, fait partie des moyens de communication importants d’une entreprise. Par ce biais, elle peut faire connaître ses valeurs et renforcer son image. Ces actions sont gouvernées par des principes d’intégrité et dépourvues de toute attente de retour sous forme d’avantage indu.

4.5 LOYAUTÉ DANS LES RELATIONS AVEC LES CONCURRENTS
Nous croyons à la concurrence libre, ouverte et loyale, facteur de progrès économique et social s’exerçant tant sur les prix que sur la qualité et l’étendue de l’offre du consommateur et client final.

Les pratiques anticoncurrentielles visent à diminuer ou à supprimer le principe de concurrence loyale entre entreprises d’un même secteur et entendons nous conformer strictement aux réglementations applicables en matière de concurrence dans l’Union européenne et sur chaque marché où nous exerçons une activité.

4.6 LES CADEAUX ET SOLLICITATIONS DIVERSES EN PROVENANCE DES FOURNISSEURS ET TIERS
L’intégritéet l’indépendance de tous les collaborateurs vis-à-vis des fournisseurs et destiers sont des principes intangibles acceptés par tous.

Tout collaborateur est invité à se poser la question de savoir si un cadeau, une invitation ou faveur reçu ou offert, ne crée pas une obligation de celui qui reçoit vis-à-vis de celui qui offre. L’acceptation de ces cadeaux et sollicitations est encadrée par une procédure internenotamment à travers la charte Cadeaux et Avantages.

4.7 PAIEMENTS DE FACILITATION
Les paiements de facilitation sont des paiements officieux que l'on verse pour faciliter ou accélérer certaines formalités administratives telles que les demandes depermis ou les passages endouane.Nousnousinterdisonsd'effectuertoutpaiementdefacilitationquelesloislocalesles autorisent ou non.

 

4.8 VIGILANCE SUR LE RISQUE DE BLANCHIMENTD'ARGENT
Le blanchiment d’argent est un acte par lequel un individu ou une société réintègre dans lecircuit financier légal de l’argent provenant d’activités illégales (trafic de drogue, fraude fiscale, corruption, etc).

Les entreprises non financières peuvent être complices d’actes de blanchiment lorsque la vente d’un bien ou d’un service se fait dans le cadre d’une opération de blanchiment. Soucieux de respecter la loi en matière de blanchiment, BLEU JOUR appelle ses collaborateurs à porter une attention particulière aux transactions qui leur paraîtraient suspectes et d’en avertir leur Direction en cas de doute.

4.9 VIGILANCE DANS LE RESPECT DE NOS PRINCIPES PARLES FOURNISSEURS
Nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils se conforment aux principes définis dans ce Code de Conduite des Affaires quant au respect des personnes, des biens et des règles du commerce. Ce Code est annexé aux conventions et contrats qui formalisent notre relation commerciale.

4.10 VIGILANCE DANS LERE COURSÀ DES PRESTATAIRES EXTÉRIEURS DE SERVICES
Dans l’exercice de son activité, une entreprise a souvent besoin de faire appel à des prestataires de services extérieurs : consultants, sous-traitants, etc. Dans le cadre des missions qu’ils conduisent pour l’entreprise, ces prestataires peuvent, dans certains cas, engager la responsabilitélégaledel’entrepriseetentachersa réputation.Soucieuxde protégerl’intégritéet le respect des règles du commerce dans toutes ses activités, BLEU JOUR attend de ses prestataires un comportement intègre et en conformité avec ses propres principes, notamment avec ceux contenus dans le présent code de conduite des affaires.

 

5. RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX
BLEU JOUR inscrit résolument dans ses activités une démarche responsable, garante, dans le respect de son environnement, de la durabilité de son modèle économique.

5.2 ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
BLEU JOUR prend en compte les défis du changement climatique et les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il oriente ses choix immobiliers, industriels et commerciaux, il adapte ses organisations et fait évoluer ses modes de fonctionnement en cohérence avec cet objectif.

 

5.3 ENGAGEMENT SOCIAL
BLEU JOUR s’engage à lutter contre toutes les formes de discrimination, à favoriser la mixité et à garantirl’égalitédeschances,danssesrecrutementsettoutaulongdesparcoursprofessionnels.

BLEU JOUR valorise ses collaborateurs pour leurs compétences, leurs performances et leur potentiel, quelles que soient leurs différences et nous nous engageons notamment en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, pour l’intégration des personnes en situation de handicap et pour l’emploi des seniors.

BLEUJOURs'engageàfaireconciliervieprofessionnelleetvieprivée.

 

5.4 ENGAGEMENT QUALITE
Bleujours’engageàproposeràsesclientsdesproduitsetdesservicesdequalité,àleurcommuniquer une information fiable et transparente.
NOS ENGAGEMENTS EN RESUMES
Dans le cadre de notre relation commerciale, nous nous engageons à:
- Respecter l’égalité de traitement de nos fournisseurs
- Garantir la transparence de nos relations
- Améliorer les performances de nos fournisseurs
- S’assurer del’indépendance économique mutuelle

 

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous nous demandons à nos fournisseurs de:
- Respecter les Droits del’Homme et du Travail
- Préserver l’environnement
- Respecter un comportement éthique

Et d’une manière générale,BLEUJOUR adhère:
- Aux principes de la Déclaration Universelle des Droits del’Homme
- Aux principes del’Organisation du Travail
- Au Pacte Mondial des Nations Unis.