CONDITIONS GENERALES DE VENTE
B TO B - B TO C
Mise à jour du 16/06/2025
1. Préambule & Champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent strictement et dans leur intégralité l’ensemble des ventes de produits et prestations réalisées en France par la société BLEU JOUR, telle qu’identifiée en pied de page, au bénéfice :
• De toute personne physique majeure non professionnelle (B2C) ;
• Ou de tout professionnel, personne morale ou physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité (B2B).
BLEU JOUR et le Client sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ».
1.2. Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur ou à travers le site de BLEU JOUR (ci-après « le Site »), qu’elle soit passée directement en ligne ou via le service client, et prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, sauf acceptation expresse, écrite et préalable du Vendeur.
1.3. L’acceptation des CGV est matérialisée par :
• Pour les Clients B2C, le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la commande, associée à la mention : « j’ai lu les Conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » ;
• Pour les Clients B2B, la validation électronique ou écrite de la commande, après vérification de son récapitulatif.
Toute commande implique la lecture attentive et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, en vigueur à la date de validation de la commande.
1.4. Pour les Clients particuliers (B2C), les droits issus du Code de la consommation s’appliquent, notamment :
• Les obligations d’information précontractuelle (articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation),
• Le droit de rétractation dans un délai légal de 14 jours à compter de la livraison,
• Les garanties légales de conformité et de vices cachés.
Le Client reconnaît avoir été informé de manière lisible et compréhensible, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des frais de livraison, des modalités de paiement et de livraison, de l’identité du Vendeur ainsi que de ses droits légaux.
1.5. Pour les Clients professionnels (B2B), les présentes CGV sont communiquées sur simple demande. Elles régissent la relation contractuelle avec BLEU JOUR, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit. Il appartient au Client professionnel de se référer à la version en vigueur au moment de la commande.
1.6. BLEU JOUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation définitive de la commande par le Client. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé de leurs éventuelles modifications.
2. Définitions
• Client B2C : consommateur au sens du Code de la consommation.
• Client B2B : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle.
• Commande : offre ferme du Client via le panier.
• Contrat : conclu lorsque le Vendeur envoie la confirmation de commande, déclenche la livraison ou débite le compte.
3. Commande & Formation du contrat
3.1. Modalités de commande
a) Clients B2C
Le Client particulier (B2C) peut passer Commande de deux manières :
• En créant un compte personnel sur le site internet de BLEU JOUR. Ce compte permet un suivi plus détaillé de l’historique des commandes et une gestion simplifiée des données de livraison et de facturation. La création du compte nécessite la saisie d’informations personnelles (nom, prénom, adresse email, adresses de livraison et de facturation, mot de passe…) ainsi que l’acceptation des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité du Site.
• En commandant en tant qu’invité, sans création de compte. Dans ce cas, le Client doit tout de même fournir les informations nécessaires à la facturation, à la livraison et au paiement sécurisé de sa Commande. Il n’aura cependant pas accès à un espace personnel récapitulant ses achats passés.
Dans les deux cas, le Client sélectionne les Produits souhaités à partir des fiches présentes sur le Site. Ces fiches indiquent les caractéristiques essentielles des Produits ainsi que leur disponibilité. Le visuel est donné à titre illustratif.
Le Client peut, à tout moment avant la validation finale, consulter et modifier le contenu de sa Commande via le bouton « Mon panier ».
Une fois les Produits choisis, le Client procède à la finalisation de sa Commande, accepte les présentes CGV et effectue le paiement. La Commande n’est considérée comme définitive qu’après validation complète du paiement.
BLEU JOUR adresse alors un email de confirmation récapitulant les détails de la Commande.
b) Clients B2B
Le Client professionnel peut passer Commande :
• Via le site bleujour.com, selon la procédure similaire à celle décrite pour le B2C (création de compte ou connexion client, sélection de Produits, paiement sécurisé, confirmation par email).
• Hors site, par l’intermédiaire du service commercial de BLEU JOUR, notamment par email, courrier ou téléphone. Dans ce cas, un devis est transmis au Client avec une durée de validité de 15 jours. La Commande est prise en compte à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord », sans modification, et accompagnée du mode de règlement choisi.
Dans tous les cas, la Commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire de BLEU JOUR.
3.2. Formation du contrat
Le contrat de vente est réputé conclu à la première des actions suivantes :
• Confirmation écrite de la Commande par BLEU JOUR (email, bon de commande, devis signé) ;
• Début d’exécution de la livraison ;
• Encaissement effectif du paiement.
BLEU JOUR s’engage à accuser réception de la Commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. En l’absence de confirmation ou d’exécution dans ce délai, l’offre du Client peut être considérée comme non retenue, sauf preuve contraire.
3.3. Données et modification de la Commande
Le Client peut corriger les données saisies et le contenu de sa Commande à tout moment avant sa validation définitive.
Toute demande de modification postérieure à la validation requiert l’accord écrit de BLEU JOUR. Cette modification pourra entraîner une révision du prix ou du délai initialement annoncé.
3.4. Disponibilité et précommandes
Les Produits proposés à la vente sont accompagnés d’un descriptif technique contractuel. Leur disponibilité est précisée sur la fiche Produit. En cas d’indisponibilité au moment de la confirmation, la Commande ne pourra pas être validée. BLEU JOUR informera alors le Client dans les meilleurs délais et proposera des solutions alternatives.
Certains Produits peuvent faire l’objet d’une précommande. Il s’agit d’un simple enregistrement d’intérêt. Le Client sera informé de la disponibilité du Produit, sans engagement d’achat automatique.
3.5. Refus de commande
BLEU JOUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour des motifs légitimes, notamment :
• Commande anormalement élevée de la part d’un Client B2C ;
• Litige antérieur non résolu ou incident de paiement ;
• Soupçon de fraude ou d’usurpation d’identité (adresse inhabituelle, nom incohérent…) ;
• Dépassement d’un encours autorisé pour les Clients professionnels.
Dans ces cas, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité autre que celui des montants éventuellement déjà versés pour les Produits non livrés.
4. Prix &Modalités de paiement
4.1. Prix applicables
a) Clients B2C
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), applicables en France métropolitaine, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation définitive de la Commande.
Pour toute Commande livrée hors de France métropolitaine, des taxes locales, droits de douane, octroi de mer ou frais de dédouanement peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du Client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
b) Clients B2B
Les prix affichés sur le site sont également exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), pour permettre une consultation simple et harmonisée.
Cependant, la facture établie pour les Clients professionnels détaille les montants hors taxes (HT), les taux de TVA applicables, ainsi que le montant TTC à régler.
Les prix figurant :
• Sur le site sont valables jusqu’à la confirmation de la Commande,
• Dans un devis (en cas de commande hors site) sont valables pendant 15 jours, sauf indication contraire.
En cas d’indexation sur une devise étrangère, toute variation défavorable supérieure ou égale à 3 % par rapport au taux de change de référence au jour de l’offre sera répercutée à la facturation.
c) Révision des prix
BLEU JOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment pour répercuter l’évolution des charges ou des taxes. Toutefois, le prix applicable à la Commande est celui affiché ou convenu au moment de sa validation définitive par le Client. Aucune modification postérieure ne pourra intervenir sans accord des deux Parties.
4.2. Modalités de paiement
a) Clients B2C
Le montant total TTC de la Commande (produits + livraison) est affiché dans le récapitulatif final et confirmé par email.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via protocole 3-D Secure,
• PayPal,
• Cryptomonnaie via la plateforme XMONEY (https://xmoney.com). Le paiement crypto est irrévocable. En cas de remboursement (rétractation, litige), celui-ci s’effectuera par virement bancaire en euros, sous réserve d’accord du Client.
BLEU JOUR ne conserve pas les données bancaires ; seules les plateformes partenaires (CIC, REVOLUT, STRIPE) disposent de ces informations.
Le Client peut opter pour la facturation électronique disponible au format PDF dans son compte client. Une version papier peut être envoyée sur simple demande.
b) Clients B2B
Le paiement est exigible comptant, sauf conditions particulières convenues entre les Parties (paiement différé ou échelonné).
Moyens de paiement acceptés :
• Virement bancaire,
• Carte bancaire,
• Prélèvement SEPA (pour les Clients en compte),
• Traite LCR magnétique (sur validation préalable).
Les modalités de paiement échelonné peuvent être proposées selon le volume de la commande ou la régularité de la relation commerciale. Dans ce cas, les versements sont considérés comme acomptes. En cas de non-paiement d'une échéance :
• L’intégralité des sommes devient immédiatement exigible,
• Des pénalités de retard sont appliquées, à hauteur de 5 fois le taux d’intérêt légal,
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due,
• BLEU JOUR peut suspendre les livraisons, revendiquer la propriété des biens ou résilier le contrat.
Un avoir émis est valable pendant un an à compter de sa date d’établissement.
5. Livraison& Transfert des risques
5.1. Adresse et modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse spécifiée par le Client lors de la Commande. Cette adresse peut différer de celle de facturation.
• Pour les Clients B2C, la Livraison s’effectue à leur domicile ou à toute adresse spécifiquement indiquée au moment de la passation de la Commande.
• Pour les Clients B2B, la livraison peut faire l’objet d’un envoi échelonné si les volumes ou la disponibilité le justifient.
Le lieu ainsi que, le cas échéant, une estimation de la date de livraison sont précisés dans la confirmation de Commande. Ces dates sont indicatives et non contractuelles, sauf stipulation expresse.
En cas d’absence lors de la présentation, une seconde tentative de livraison pourra être effectuée, aux frais du Client. Si la marchandise n’est pas retirée dans les délais, elle sera retournée à BLEU JOUR, qui pourra en disposer librement. La Commande concernée restera toutefois exigible.
5.2. Délai de livraison et retard (Clients B2C uniquement)
Sauf cas de force majeure, BLEU JOUR s’engage à livrer les Produits au plus tard dans un délai de 15 jour ouvré à compter de la validation du contrat.
En cas de dépassement de ce délai :
• Le Client pourra mettre en demeure BLEU JOUR par lettre recommandée avec AR ou email, de livrer dans un délai raisonnable,
• En cas d’inexécution persistante, le Client pourra résoudre le contrat par la même voie.
Le remboursement des sommes versées interviendra alors dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la résiliation du contrat.
5.3. Transfert des risques (Clients B2B uniquement)
Pour les Clients professionnels, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition, dès la remise des Produits au transporteur, matérialisée par un bordereau d’expédition.
BLEU JOUR ne saurait être tenue responsable des dommages survenus après expédition, sauf faute prouvée dans la préparation du colis.
5.4. Vérification à réception et réserves (B2C et B2B)
Quel que soit le type de Client, ce dernier est tenu, à réception, de vérifier :
• L’état de l’emballage,
• Le nombre de colis,
• L’état et la conformité des Produits livrés.
En cas d’anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.), le Client doit impérativement :
• Émettre des réserves précises, claires et complètes sur le bon de livraison ou de transport, en présence du transporteur,
• Adresser une confirmation écrite au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la livraison (conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce).
Une copie de ce courrier, accompagnée du bon de livraison, doit être transmise à BLEU JOUR dans un délai maximal de sept (7) jours par courrier recommandé ou email avec accusé de réception.
Le non-respect de cette procédure entraîne l’acceptation définitive des Produits livrés. BLEU JOUR pourra alors refuser toute réclamation ou ouverture de dossier litige.
5.5. Livraison hors de France (Clients B2C et B2B)
Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités locales de son pays sur les restrictions à l’importation ou à l’utilisation des Produits commandés.
Les livraisons transfrontalières peuvent être inspectées par les services douaniers. Les frais de douane, taxes d’importation, octroi de mer et frais de dédouanement sont à la charge exclusive du Client.
Certains Produits peuvent contenir des technologies ou logiciels soumis à des réglementations d’exportation (notamment États-Unis, Union Européenne). Ils ne peuvent être transférés vers ou utilisés dans des pays ou par des entités faisant l’objet de restrictions.
5.6. Retours liés aux licences de logiciels (Clients B2B)
En cas de refus du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) ou d’un accord de licence tiers lié à un logiciel préinstallé :
• Le Client professionnel devra retourner l’ensemble (matériel + logiciel) dans le délai de réclamation prévu ci-dessus,
• La mise à disposition du Produit pour enlèvement par BLEU JOUR sera à organiser à la date convenue.
6. Droit de rétractation & Retours
6.1. Droit de rétractation (Clients B2C uniquement)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à BLEU JOUR sa décision de se rétracter par :
• Lettre recommandée avec accusé de réception,
• Ouemail avec accusé de réception,
• Ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
Un accusé de réception de la demande lui sera adressé sans délai par BLEU JOUR.
Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner, à ses frais, les Produits concernés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, complets (accessoires, notice…) et dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni remboursés ni échangés.
Le retour s’effectue à l’adresse suivante :
BLEU JOUR – Service retours
Adresse complète à confirmer dans le courriel d’accusé de réception.
Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initiaux (hors surcoûts liés à un mode de livraison express), interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés ou la preuve de leur expédition, selon la première des deux dates.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
• Aux Produits personnalisés à la demande du Client,
• Aux logiciels ou contenus numériques lorsque le scellé a été brisé ou l’installation effectuée,
• Aux Produits nettement personnalisés ou descellés par le Client après livraison.
6.2. Absence de droit de rétractation (Clients B2B)
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels, sauf :
• Si le Client est une personne physique concluant un contrat en dehors de son activité principale,
• Et si le contrat est souscrit à distance,
• Et que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ principal de son activité, et que le nombre de salariés de l’entreprise est inférieur ou égal à cinq (article L.221-3 du Code de la consommation).
Dans les autres cas, aucune annulation ou retour ne sera accepté sans accord préalable exprès et écrit de BLEU JOUR. Les éventuels retours acceptés feront l’objet d’un avoir ou d’un remboursement partiel, déduction faite des frais de remise en stock, frais logistiques ou de reconditionnement.
6.3. Retour hors rétractation
En dehors du cadre légal de rétractation :
• Tout retour de Produit nécessite l’accord écrit et préalable de BLEU JOUR,
• Un numéro de retour sera attribué au Client et devra figurer clairement sur le colis retourné,
• Les retours devront être effectués dans leur état d’origine, complets, accompagnés de tous accessoires et notices, et dans l’emballage d’origine.
Aucun retour ne sera accepté en port dû ou en contre-remboursement.
6.4. Produits logiciels et licences
Si un Produit est accompagné d’un logiciel soumis à une licence d'utilisation (ex. : CLUF ou licence tierce), le droit de rétractation ou de retour est conditionné :
• Au non-activation du logiciel,
• À l’intégrité du scellé,
• Et à la restitution complète du Produit et du logiciel dans leur configuration d’origine. En cas d’activation de la licence, d’utilisation ou de modification logicielle, le retour du Produit pourra être refusé.
7. Garanties légales & contractuelles
7.1. Garanties légales (Clients B2C uniquement)
Indépendamment de toute garantie commerciale, BLEU JOUR est tenu :
• Des défauts de conformité du bien vendu, conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ;
• Des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le Client :
• Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité ;
• Peut demander la réparation ou le remplacement du Produit non conforme. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, il peut solliciter une réduction du prix ou la résolution du contrat ;
• Est dispensé de prouver l’existence du défaut durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance, sauf pour les biens d’occasion.
7.2. Garantie contractuelle BLEU JOUR (Clients B2C)
BLEU JOUR accorde une garantie contractuelle complémentaire sur ses Produits, dont la durée spécifique est indiquée pour chaque Produit sur la fiche descriptive disponible sur le Site ou dans la documentation fournie.
Certains Produits bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée supérieure à deux (2) ans.
Cette garantie commerciale est distincte et s’ajoute aux garanties légales obligatoires, conformément à l’article L.217-21 du Code de la consommation.
Conditions de la garantie contractuelle :
• La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou de fonctionnement dans le cadre d’une utilisation normale.
• Elle est subordonnée à une utilisation conforme du Produit (installation, environnement, entretien).
• BLEU JOUR s’engage à réparer ou remplacer les Produits défectueux dans les meilleurs délais, en fonction de la disponibilité des pièces et des contraintes logistiques.
• La garantie est valable uniquement en France et nécessite l’obtention préalable d’un numéro de retour transmis par BLEU JOUR.
Avant tout retour, le Client doit :
• Retirer ses données personnelles ou éléments non fournis par BLEU JOUR,
• Et sauvegarder les données enregistrées sur le Produit.
Sont exclus de la garantie :
• Les défauts dus à une utilisation anormale, des chocs, une surtension, l’humidité, des conditions environnementales extrêmes (poussière, poils, nicotine…), ou à une modification non autorisée ;
• Les pièces tierces, les logiciels installés par l’utilisateur, ou toute intervention réalisée par un tiers ;
• Les produits personnalisés ou ouverts (dans le cas de logiciels sous licence).
7.3. Garantie commerciale KUBB® (Clients B2B)
Sauf disposition contraire, BLEU JOUR garantit que :
• Les Produits de Marque KUBB® sont exempts de défauts matériels et conformes à leur spécification pour une durée de trente-six (36) mois à compter de la date de facturation ;
• Les pièces de rechange BLEU JOUR sont garanties 90 jours à compter de la livraison ou pour la durée restante de la garantie principale.
Sous condition de notification écrite du défaut, BLEU JOUR s’engage :
• à réparer ou remplacer les Produits défectueux, à ses frais, et à organiser la récupération des produits remplacés ;
• à assurer la livraison des pièces de remplacement à l’adresse d’origine ;
• à facturer le Client si les pièces défectueuses ne sont pas restituées.
7.4. Exclusions communes aux garanties (B2C & B2B)
Aucune garantie ne sera due si :
• Les Produits ont été endommagés par négligence, mauvaise utilisation, installation incorrecte ou non-respect des consignes d’utilisation ;
• Le Produit a été modifié ou réparé sans autorisation ;
• Les défauts résultent d’une usure normale ou de conditions environnementales inadaptées ;
• Les logiciels tiers, les accessoires ou configurations non fournis par BLEU JOUR sont à l’origine du défaut ;
• Les Produits ont continué à être utilisés après signalement du défaut sans accord préalable de BLEU JOUR.
7.5. Garanties sur services et livrables (B2B uniquement)
BLEU JOUR garantit que les services et livrables fournis sont :
• Conformes aux documents de service contractuels ;
• Réalisés avec soin et compétence, selon les règles de l’art.
Cependant, les délais peuvent varier en fonction de la localisation, de l’accessibilité ou de la disponibilité des pièces, sans engager la responsabilité de BLEU JOUR.
7.6. Limitation des garanties entre professionnels
BLEU JOUR ne pourra être tenu responsable :
• Au titre de la garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil), dont l’exclusion est contractuellement acceptée entre professionnels ;
• Ni pour l’inadéquation du Produit à un usage ou une configuration spécifique, sauf engagement écrit. Il revient au Client de sauvegarder ses données et d’en assurer la confidentialité.
7.7. Assistance technique et relation client
Le service après-vente peut être assuré :
• Par téléphone, email ou internet, selon la nature du problème,
• Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de qualité.
Le Client s’engage à :
• Collaborer avec courtoisie avec les agents BLEU JOUR,
• Fournir toute information utile à la résolution du problème.
Tous frais de communication, transport ou renvoi de Produits sont à la charge du Client, sauf défaut avéré couvert par la garantie.
8. Responsabilité & Limitation de garantie
8.1. Responsabilité de BLEU JOUR – Clients B2C
BLEU JOUR est responsable de plein droit à l’égard du Client consommateur :
• De la bonne exécution des obligations contractuelles issues des présentes CGV,
• De la conformité des Produits livrés,
• Et de la livraison sans retard excessif (article L.216-1 du Code de la consommation).
Toutefois, BLEU JOUR peuts’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant :
• Que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client (mauvaise utilisation, non-respect des instructions, absence lors de la livraison, etc.) ;
• Ou résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (voir section dédiée).
BLEU JOUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
• Des dommages indirects (perte de données, pertes de revenus, troubles de jouissance, etc.) ;
• Des conséquences d’une utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
• Des logiciels tiers installés par le Client, ou des pertes liées à leur utilisation.
8.2. Responsabilité de BLEU JOUR – Clients B2B
Dans le cadre des relations commerciales entre professionnels, la responsabilité de BLEU JOUR est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.
BLEU JOUR ne saurait notamment être tenue responsable :
• Des dommages indirects ou intangibles (perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité, atteinte à l’image, perte de données, etc.) ;
• De l’inadéquation des Produits à un usage particulier non expressément validé par écrit au moment de la commande ;
• Des dommages causés par des modifications, réparations ou manipulations non autorisées ;
• De l’intégration des Produits dans un ensemble matériel ou logiciel tiers.
En tout état de cause, la responsabilité totale de BLEU JOUR au titre d’un contrat ou d’une série de contrats, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant HT effectivement perçu au titre de la commande litigieuse.
8.3. Produits, logiciels et services tiers
BLEU JOUR ne saurait être tenue responsable du bon fonctionnement :
• Des logiciels, produits ou services tiers, y compris ceux proposés en option ou installés à la demande du Client ;
• Ni de la compatibilité entre les Produits vendus et les configurations spécifiques du Client (réseaux, infrastructures, applications métiers…).
Il appartient au Client, avant toute Commande :
• De vérifier la compatibilité technique et réglementaire du Produit avec son environnement et ses besoins ;
• Et de procéder à toute sauvegarde préalable de ses données.
BLEU JOUR n’offre aucune garantie quant aux résultats ou performances spécifiques attendus, sauf engagement contractuel exprès.
8.4. Force majeure
BLEU JOUR ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat. Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) :
• Guerre, attentat, émeute, incendie, inondation,
• Panne ou blocage des réseaux, des serveurs ou de la chaîne logistique,
• Grève interne ou chez un fournisseur ou transporteur,
• Pandémie ou mesure administrative d’urgence.
Dans un tel cas, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement, et pourra être reportée ou résiliée sans indemnité si la durée du cas de force majeure dépasse soixante (60) jours.
9. Propriété intellectuelle & Données personnelles
9.1. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet de BLEU JOUR, ainsi que l’ensemble des contenus, visuels, textes, illustrations, logos, marques, modèles, bases de données, documents techniques, notices d’utilisation, codes sources, logiciels et Produits commercialisés sont la propriété exclusive de BLEU JOUR ou de ses ayants droit, partenaires ou fournisseurs.
À ce titre :
• Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de BLEU JOUR.
• Le Client s’engage à ne porter atteinte d’aucune manière aux droits de propriété intellectuelle de BLEU JOUR, ni à ceux de ses fournisseurs ou partenaires.
L’achat d’un Produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle, sauf stipulation expresse.
Les éventuels logiciels ou « firmwares » intégrés aux Produits BLEU JOUR sont concédés au Client sous forme de licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée à l’usage desdits Produits.
Tout contournement des dispositifs techniques de protection, décompilation, ingénierie inverse ou modification non autorisée des logiciels est strictement interdit.
En cas de violation, BLEU JOUR se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire visant à faire cesser l’atteinte à ses droits, sans préjudice de l’indemnisation des préjudices subis.
9.2. Données personnelles – RGPD
BLEU JOUR, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel de ses Clients dans le respect de la réglementation en vigueur (Règlement général sur la protection des données – RGPD, Loi Informatique & Libertés).
a) Données collectées
Les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
• Informations d’identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Informations liées à la Commande : Produits achetés, historique d’achats, facturation, livraisons ;
• Données de navigation (via cookies) à des fins de performance et de personnalisation.
b) Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
• La gestion des Commandes, des livraisons et de la relation client,
• Le service après-vente et les garanties,
• Le respect des obligations légales et fiscales,
• L’envoi d’offres commerciales sous réserve de consentement préalable du Client.
c) Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à BLEU JOUR et, le cas échéant, à ses sous-traitants intervenant dans le cadre strict de l’exécution des finalités ci-dessus (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, etc.).
Aucune donnée ne fait l’objet d’une cession à des tiers non autorisés à des fins commerciales.
d) Durée de conservation
Les données sont conservées :
• Pendant toute la durée de la relation contractuelle,
• Puis archivées pendant une durée conforme aux obligations légales (facturation, garantie, fiscalité…).
e) Droits des personnes
Conformément au RGPD, tout Client dispose :
• D’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation,
• D’un droit d’opposition au traitement de ses données, y compris à des fins de prospection,
• D’un droit à la portabilité,
• Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ces droits peuvent être exercés par email à :rgpd@bleujour.com ou via le formulaire de contact du site.
f) Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner le dépôt de cookies à des fins fonctionnelles ou statistiques. Le Client peut à tout moment paramétrer ses préférences via l’interface dédiée. Pour en savoir plus, se référer à la Politique de gestion des cookies disponible sur le Site.
10. Réserve de propriété
10.1. Principe de réserve de propriété
BLEU JOUR conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à l’encaissement effectif et complet du prix, en principal, intérêts et accessoires, y compris en cas de paiement échelonné ou différé.
En conséquence, le transfert de propriété au Client n’intervient qu’à compter du règlement intégral du prix, nonobstant la livraison intervenue.
10.2. Transfert des risques
Malgré la clause de réserve de propriété, le transfert des risques s’opère dès la remise des Produits au Client :
• Pour les Clients B2C, lors de la remise physique du Produit ou à un transporteur choisi par BLEU JOUR ;
• Pour les Clients B2B, dès la remise au transporteur, même en cas de livraison franco de port (conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation et à l’article 1196 du Code civil).
Le Client assume donc l'entière responsabilité des dommages ou pertes que pourraient subir les Produits postérieurement à la livraison, même s’il n’en est pas encore juridiquement propriétaire.
10.3. Obligations du Client
Tant que les Produits ne sont pas intégralement payés :
• Le Client s’engage à conserver les Produits en bon état, à ne pas les revendre, transformer ou céder à un tiers sans autorisation écrite préalable de BLEU JOUR ;
• Il doit permettre l’identification des Produits par tous moyens, et en assurer une conservation distincte ;
• En cas de saisie ou d’intervention d’un tiers, il doit immédiatement en informer BLEU JOUR pour lui permettre de faire valoir ses droits.
Le Client s’engage également à permettre à BLEU JOUR, en cas de non-paiement et après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 8 jours, de procéder à la récupération des Produits aux frais du Client, sans recours possible.
10.4. Clause applicable aux professionnels uniquement
Pour les Clients professionnels, il est expressément convenu que :
• Les Produits en stock chez le Client sont présumés être ceux impayés,
• BLEU JOUR pourra procéder à un inventaire contradictoire ou faire appel à un huissier pour identifier et revendiquer les biens restés sa propriété,
• Tout acompte déjà versé restera acquis à BLEU JOUR à titre de clause pénale, sans préjudice d’un éventuel recours complémentaire.
11. Droit applicable & Règlement des litiges
11.1. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les actes qui en découlent, sont régis par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
Cette clause s’applique quel que soit :
• Le lieu de livraison ou d’exécution,
• La nationalité du Client,
• Ou le lieu de résidence ou de siège social.
En cas de traduction des CGV, seule la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation.
11.2. Réclamation préalable – Service client
En cas de difficulté, de désaccord ou de réclamation liée à une Commande ou à l’application des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le service client de BLEU JOUR afin de rechercher une solution amiable :
BLEU JOUR – Service client, 37 avenue Jules Julien, 31400 Toulouse, France
11.3. Médiation – Clients B2C uniquement
Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, après échec de la procédure interne de réclamation.
BLEU JOUR adhère au service de médiation CNPM – Médiation Consommation. Le Client peut contacter le médiateur :
www.cnpm-mediation-consommation.eu
CNPM – Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse :https://ec.europa.eu/consumers/odr
11.4. Juridiction compétente
a) Clients B2C
En cas d’échec de la médiation ou de refus du Client, tout litige sera porté devant :
• La juridiction compétente du lieu de résidence du consommateur, ou
• Du lieu de livraison, ou
• Du lieu où s’est produit le fait dommageable, au choix du Client (article R.631-3 du Code de la consommation).
b) Clients B2B
En l’absence de résolution amiable, tout différend entre BLEU JOUR et un Client professionnel relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de TOULOUSE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Cette clause d’attribution de compétence s’applique également en cas de procédure d’urgence, de référé ou de requête.
12. Responsabilité environnementale & Reprise des équipements
12.1. Engagement environnemental de BLEU JOUR
Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), BLEU JOUR s’engage à limiter l’impact environnemental de ses activités, en assurant la gestion responsable de la fin de vie de ses Produits, conformément à la Directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), transposée dans le Code de l’environnement.
BLEU JOUR :
• Déclare auprès des autorités compétentes tous les équipements mis sur le marché,
• S’acquitte des éco-contributions auprès des éco-organismes agréés,
• Organise ou facilite la collecte, la réutilisation et le recyclage des équipements usagés via des filières dédiées.
12.2. Reprise des anciens équipements – Clients B2C
Conformément à l’article R.543-180 du Code de l’environnement, BLEU JOUR propose au Client consommateur un système de reprise « un pour un » :
Lors de l’achat d’un équipement neuf équivalent, BLEU JOUR reprend gratuitement l’ancien équipement usagé, dans les conditions suivantes :
• Au moment de la livraison (sur demande expresse du Client),
• Ou en point de collecte désigné par BLEU JOUR.
Le Client est informé qu’il peut également déposer ses anciens équipements dans des déchetteries agréées ou dans les réseaux de collecte des distributeurs, sans obligation d’achat.
Les équipements repris sont ensuite acheminés vers des centres de traitement agréés, afin d’assurer leur recyclage ou valorisation, dans le respect de l’environnement et de la réglementation en vigueur.
12.3. Reprise & obligations du Client – Clients B2B
BLEU JOUR assure également sa conformité à la réglementation DEEE pour les Clients professionnels, notamment en ce qui concerne :
• La déclaration des mises sur le marché,
• Le paiement des taxes ou contributions environnementales,
• La mise en œuvre d’un programme de recyclage via des installations de collecte agréées.
Le Client professionnel s’engage à :
• Retourner à ses frais les équipements usagés vers les installations de collecte désignées par BLEU JOUR,
• Respecter les consignes de tri, d’emballage et de sécurité communiquées par BLEU JOUR,
• Ne pas mettre au rebut les équipements avec les déchets municipaux non triés (conformément à la directive DEEE et au symbole « poubelle barrée » présent sur les Produits concernés).
Les équipements ainsi collectés seront démantelés, triés et recyclés dans le respect des normes européennes applicables, avec traçabilité des flux, dans une logique d’économie circulaire.